Guides documentaires

Les documents à exiger
de vos prestataires

Pour chaque document — Kbis, attestation URSSAF, RC Pro, décennale… — sa durée de validité, comment l’obtenir et ce que vérifie un auditeur ou un donneur d’ordre.

Existence légale

Extrait Kbis

Généralement exigé de moins de 3 mois

Obligations sociales

Attestation de vigilance URSSAF

Valable 6 mois

Obligations fiscales

Attestation de régularité fiscale

Année en cours

Assurances

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Annuelle (jusqu'à l'échéance figurant sur l'attestation)

Assurances

Assurance décennale

Attestation annuelle

Identification chantier

Carte d'identification professionnelle BTP

Valable 5 ans

Autorisations

Licence de transport

Copies conformes renouvelées tous les 5 ans

Identité & droit au travail

Titre de séjour / autorisation de travail

Variable selon le titre

Identité & probité

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Pas de durée légale ; souvent exigé de moins de 3 mois

Existence légale (formation)

Numéro de déclaration d'activité (NDA)

Pas d'expiration, mais caduc sans activité déclarée pendant un an

Contrats

Contrat de sous-traitance / de prestation

Durée de la mission

Qualification

Diplôme et inscription à l'ordre

Inscription à jour

Ne suivez plus ces échéances à la main

CertiSkool lit chaque document, en extrait les dates et vous alerte avant l’expiration — Kbis, URSSAF, assurances, contrats.

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