Contrats
Contrat de sous-traitance : mentions clés et conformité
Durée de validité
Durée de la mission
Qui le délivre
Établi entre le donneur d’ordre et le prestataire
Comment l’obtenir
Rédigé entre les parties ; CertiSkool permet de le générer à partir d'un modèle et de le faire signer électroniquement.
Ce que vérifie un auditeur ou un donneur d’ordre
- Objet, durée et obligations clairs
- Signatures des deux parties
- Cohérence avec les attestations (URSSAF, assurances)
Indicateurs Qualiopi concernés
Secteurs concernés
FormationBTPÉvénementielIT
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CertiSkool collecte le contrat de sous-traitance / de prestation de vos prestataires, en extrait les dates et vous alerte avant l’expiration.