Indicateur 27 — Conformité des sous-traitants et portage salarial
Rattaché au critère 6 — Veille et environnement professionnel.
Ce que vérifie l’auditeur
Lorsque l'organisme fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect par ces tiers des obligations applicables (déclaration d'activité, conformité documentaire, voire certification). Le suivi documentaire des sous-traitants est ici central.
Exemples de preuves attendues
- Contrats de sous-traitance
- Attestations et NDA des sous-traitants
- Suivi documentaire des prestataires
Liste indicative — les éléments de preuve effectifs dépendent de votre activité et de l’organisme certificateur.
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Cet indicateur repose sur la conformité documentaire de vos intervenants et sous-traitants. CertiSkool centralise leurs documents, vérifie les pièces et surveille les échéances — un dossier clair, prêt à présenter en audit.
CertiSkool est un outil d’aide à la préparation de votre conformité documentaire. CertiSkool n’est pas un organisme certificateur et ne garantit pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi.