Mentions Légales & Politique de Confidentialité

La plateforme CertiSkool est éditée par Qalam Software.

Contact : contact@qalam.software

Conformément à l'article 6 du RGPD, les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative : réception, stockage et traitement des documents d'intervenants (CNI, Kbis, RIB, attestations URSSAF, etc.)
• Extraction automatisée : analyse par intelligence artificielle (Google Gemini) pour extraire les données administratives (SIREN, SIRET, INSEE, identité)
• Génération de contrats : création automatique de contrats CDD d'usage selon le statut de l'intervenant
• Alertes d'expiration : notifications et emails en cas de document arrivant à échéance
• Signature électronique : envoi de contrats pour signature via lien sécurisé

Les catégories de données personnelles traitées incluent :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Documents d'identité : numéro de carte, passeport, titre de séjour
• Contact : adresse email
• Données entreprise : SIREN, SIRET, raison sociale, code INSEE
• Données bancaires : IBAN, BIC (via RIB)
• Documents administratifs : fichiers téléchargés (PDF, images)

⚠️ Les copies de pièces d'identité sont des données sensibles au sens du RGPD. Leur traitement est limité au strict nécessaire.

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) : le traitement est nécessaire à la gestion des relations contractuelles avec les intervenants
• L'obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : vérification de la conformité administrative des intervenants (URSSAF, fiscalité)
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : automatisation des processus administratifs pour réduire la charge

• Les fichiers sont stockés dans Google Cloud Storage avec chiffrement au repos (AES-256)
• La base de données est hébergée sur serveur PostgreSQL sécurisé
• Les mots de passe sont hachés avec bcrypt (12 rounds)
• Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
• L'authentification utilise des JWT (JSON Web Tokens) avec durée de vie limitée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez : rgpd@qalam.software

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.