Autorisations
Licence de transport : types, validité et vérification
Durée de validité
Copies conformes renouvelées tous les 5 ans
Qui le délivre
DREAL (préfecture de région)
Comment l’obtenir
L'entreprise de transport obtient sa licence auprès de la DREAL après inscription au registre des transporteurs.
Ce que vérifie un auditeur ou un donneur d’ordre
- Licence en cours de validité
- Nombre de copies conformes cohérent avec la flotte
- Activité (marchandises / voyageurs) adaptée
Indicateurs Qualiopi concernés
Secteurs concernés
Transport
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