Assurances
Attestation RC Pro : validité et obligation pour vos prestataires
Durée de validité
Annuelle (jusqu'à l'échéance figurant sur l'attestation)
Qui le délivre
Compagnie d'assurance du prestataire
Comment l’obtenir
Le prestataire demande l'attestation à son assureur ; elle est généralement renouvelée chaque année.
Ce que vérifie un auditeur ou un donneur d’ordre
- Activité assurée correspondant à la prestation
- Période de validité couvrant la mission
- Montants de garantie suffisants
Indicateurs Qualiopi concernés
Secteurs concernés
FormationBTPÉvénementielTransportSantéIT
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