Secteur Transport
Licence de transport pour sous-traitants transport
Le licence de transport fait partie des pièces à exiger de vos chauffeurs et sociétés de transport sous-traitantes. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Copies conformes renouvelées tous les 5 ans
Qui le délivre
DREAL (préfecture de région)
Comment l’obtenir
L'entreprise de transport obtient sa licence auprès de la DREAL après inscription au registre des transporteurs.
Points de contrôle dans le secteur Transport
- Licence en cours de validité
- Nombre de copies conformes cohérent avec la flotte
- Activité (marchandises / voyageurs) adaptée
Voir aussi le guide complet du licence de transport.
Indicateurs Qualiopi concernés
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