Extrait Kbis pour sous-traitants transport
Le extrait kbis fait partie des pièces à exiger de vos chauffeurs et sociétés de transport sous-traitantes. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Généralement exigé de moins de 3 mois
Le Kbis n'a pas de durée de validité légale, mais la plupart des donneurs d'ordre et auditeurs exigent un document daté de moins de 3 mois.
Qui le délivre
Greffe du tribunal de commerce (via Infogreffe / MonIdenum)
Comment l’obtenir
Téléchargeable sur Infogreffe ou MonIdenum avec le numéro SIREN de la société. L'auto-entrepreneur fournit à la place un avis de situation SIRENE (INSEE).
Points de contrôle dans le secteur Transport
- Société immatriculée et en activité
- Dirigeant et adresse cohérents
- Document daté de moins de 3 mois
- Pas de procédure collective en cours
Voir aussi le guide complet du extrait kbis.
Indicateurs Qualiopi concernés
Gérez ce document pour tous vos prestataires Transport
CertiSkool centralise le extrait kbis de vos chauffeurs et sociétés de transport sous-traitantes, vérifie les pièces et vous alerte avant chaque expiration.