Attestation de vigilance URSSAF pour sous-traitants transport
Le attestation de vigilance urssaf fait partie des pièces à exiger de vos chauffeurs et sociétés de transport sous-traitantes. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Valable 6 mois
Le donneur d'ordre doit la collecter tous les 6 mois pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, au titre du devoir de vigilance.
Qui le délivre
URSSAF (espace en ligne du cotisant)
Comment l’obtenir
Le sous-traitant la télécharge depuis son espace URSSAF. Son authenticité se vérifie en ligne via le code de sécurité figurant sur l'attestation.
Points de contrôle dans le secteur Transport
- À jour des déclarations et cotisations sociales
- Émise il y a moins de 6 mois
- Code de sécurité vérifié sur le site URSSAF
- Raison sociale concordante
Voir aussi le guide complet du attestation de vigilance urssaf.
Indicateurs Qualiopi concernés
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