Secteur Formation
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour organismes de formation
Le assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro) fait partie des pièces à exiger de vos formateurs et sous-traitants pédagogiques. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Annuelle (jusqu'à l'échéance figurant sur l'attestation)
Qui le délivre
Compagnie d'assurance du prestataire
Comment l’obtenir
Le prestataire demande l'attestation à son assureur ; elle est généralement renouvelée chaque année.
Points de contrôle dans le secteur Formation
- Activité assurée correspondant à la prestation
- Période de validité couvrant la mission
- Montants de garantie suffisants
Voir aussi le guide complet du assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro).
Indicateurs Qualiopi concernés
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