Secteur Formation
Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) pour organismes de formation
Le extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) fait partie des pièces à exiger de vos formateurs et sous-traitants pédagogiques. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Pas de durée légale ; souvent exigé de moins de 3 mois
Qui le délivre
Ministère de la Justice (casier-judiciaire.justice.gouv.fr)
Comment l’obtenir
La personne concernée le demande gratuitement en ligne ; lui seul peut obtenir son bulletin n°3.
Points de contrôle dans le secteur Formation
- Bulletin récent
- Absence de mention incompatible avec la mission (selon le secteur)
- Identité concordante
Voir aussi le guide complet du extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).
Indicateurs Qualiopi concernés
Gérez ce document pour tous vos prestataires Formation
CertiSkool centralise le extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de vos formateurs et sous-traitants pédagogiques, vérifie les pièces et vous alerte avant chaque expiration.