Secteur Formation
Contrat de sous-traitance / de prestation pour organismes de formation
Le contrat de sous-traitance / de prestation fait partie des pièces à exiger de vos formateurs et sous-traitants pédagogiques. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Durée de la mission
Qui le délivre
Établi entre le donneur d’ordre et le prestataire
Comment l’obtenir
Rédigé entre les parties ; CertiSkool permet de le générer à partir d'un modèle et de le faire signer électroniquement.
Points de contrôle dans le secteur Formation
- Objet, durée et obligations clairs
- Signatures des deux parties
- Cohérence avec les attestations (URSSAF, assurances)
Voir aussi le guide complet du contrat de sous-traitance / de prestation.
Indicateurs Qualiopi concernés
Gérez ce document pour tous vos prestataires Formation
CertiSkool centralise le contrat de sous-traitance / de prestation de vos formateurs et sous-traitants pédagogiques, vérifie les pièces et vous alerte avant chaque expiration.