Secteur Santé
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour intervenants santé
Le assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro) fait partie des pièces à exiger de vos professionnels et prestataires de santé. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Annuelle (jusqu'à l'échéance figurant sur l'attestation)
Qui le délivre
Compagnie d'assurance du prestataire
Comment l’obtenir
Le prestataire demande l'attestation à son assureur ; elle est généralement renouvelée chaque année.
Points de contrôle dans le secteur Santé
- Activité assurée correspondant à la prestation
- Période de validité couvrant la mission
- Montants de garantie suffisants
Voir aussi le guide complet du assurance responsabilité civile professionnelle (rc pro).
Indicateurs Qualiopi concernés
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