Secteur BTP
Assurance décennale pour sous-traitants du bâtiment
Le assurance décennale fait partie des pièces à exiger de vos sous-traitants et prestataires de chantier. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Attestation annuelle
La garantie décennale couvre 10 ans après réception des travaux ; l'attestation, elle, est renouvelée chaque année.
Qui le délivre
Compagnie d'assurance du sous-traitant
Comment l’obtenir
Le sous-traitant l'obtient auprès de son assureur construction.
Points de contrôle dans le secteur BTP
- Activités déclarées correspondant aux travaux confiés
- Attestation de l’année en cours
- Adresse du chantier ou zone couverte
Voir aussi le guide complet du assurance décennale.
Indicateurs Qualiopi concernés
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