Extrait Kbis pour sous-traitants du bâtiment
Le extrait kbis fait partie des pièces à exiger de vos sous-traitants et prestataires de chantier. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Généralement exigé de moins de 3 mois
Le Kbis n'a pas de durée de validité légale, mais la plupart des donneurs d'ordre et auditeurs exigent un document daté de moins de 3 mois.
Qui le délivre
Greffe du tribunal de commerce (via Infogreffe / MonIdenum)
Comment l’obtenir
Téléchargeable sur Infogreffe ou MonIdenum avec le numéro SIREN de la société. L'auto-entrepreneur fournit à la place un avis de situation SIRENE (INSEE).
Points de contrôle dans le secteur BTP
- Société immatriculée et en activité
- Dirigeant et adresse cohérents
- Document daté de moins de 3 mois
- Pas de procédure collective en cours
Voir aussi le guide complet du extrait kbis.
Indicateurs Qualiopi concernés
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