Extrait Kbis pour freelances et ESN
Le extrait kbis fait partie des pièces à exiger de vos prestataires IT, freelances et ESN. Voici sa durée de validité, comment l’obtenir et ce qu’un donneur d’ordre ou un auditeur vérifie.
Durée de validité
Généralement exigé de moins de 3 mois
Le Kbis n'a pas de durée de validité légale, mais la plupart des donneurs d'ordre et auditeurs exigent un document daté de moins de 3 mois.
Qui le délivre
Greffe du tribunal de commerce (via Infogreffe / MonIdenum)
Comment l’obtenir
Téléchargeable sur Infogreffe ou MonIdenum avec le numéro SIREN de la société. L'auto-entrepreneur fournit à la place un avis de situation SIRENE (INSEE).
Points de contrôle dans le secteur IT
- Société immatriculée et en activité
- Dirigeant et adresse cohérents
- Document daté de moins de 3 mois
- Pas de procédure collective en cours
Voir aussi le guide complet du extrait kbis.
Indicateurs Qualiopi concernés
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