Indicateur 9 / 32Commun

Indicateur 9 — Information sur les conditions de déroulement

Rattaché au critère 3 — Accueil, accompagnement et suivi.

Ce que vérifie l’auditeur

Le bénéficiaire est informé des conditions de déroulement de la prestation (accueil, encadrement, modalités).

Exemples de preuves attendues

  • Livret d'accueil
  • Règlement intérieur
  • Convocation

Liste indicative — les éléments de preuve effectifs dépendent de votre activité et de l’organisme certificateur.

CertiSkool est un outil d’aide à la préparation de votre conformité documentaire. CertiSkool n’est pas un organisme certificateur et ne garantit pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi.