Indicateur 23 / 32Commun

Indicateur 23Veille légale et réglementaire

Rattaché au critère 6Veille et environnement professionnel.

Ce que vérifie l’auditeur

L'organisme réalise une veille sur les évolutions légales et réglementaires de son champ d'activité et en exploite les enseignements.

Exemples de preuves attendues

  • Sources de veille identifiées
  • Synthèses de veille
  • Abonnements

Liste indicative — les éléments de preuve effectifs dépendent de votre activité et de l’organisme certificateur.

CertiSkool est un outil d’aide à la préparation de votre conformité documentaire. CertiSkool n’est pas un organisme certificateur et ne garantit pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi.